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Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

L’utilisation des produits Timoniers en ligne et hors ligne, fournis par Egito Sp z o.o. (Collectivement, «Helmdeck», «Nous») sis à Cracovie, 31-589, Sołtysowska 11A lok. 13, immatriculé sous les numéros: KRS 0000745834, NIP: 6751658803, REGON: 381111610 au capital de 5.000,00 PLN, implique votre acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. («CGV»). Les CGV peuvent être mis à jour sans aucun préavis. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGV à tout moment à l’adresse suivante: http://timoniers.fr/cgv/

La version anglaise qui est disponible sous l’adresse: https://helmdeck.com/terms/ prévaut en cas de litige d’interprétation

§1 DÉFINITIONS
  1. Administrateur: utilisateur (s) finale (s) ou utilisateur (s) tiers séléctionnés avec rôle d’administrateur dans l’application.
  2. Plate-forme Timoniers: en d’autres termes «Plate-forme Helmdeck» applications en ligne, extentions fournies par Helmdeck.
  3. Client: en d’autres termes «Vous».
  4. Utilisateur final: les personnes autorisées à accéder et à utiliser la plate-forme Timoniers dans le cadre de votre abonnement souscrit.
  5. Souscription: période dans laquelle la plate-forme Timoniers est entièrement accessible pour vous et vos utilisateurs finaux, selon les frais payés.
  6. Support: L’aide par courrier électronique et par téléphone est disponible dans le cadre d’un abonnement payant.
  7. Frais: coûts incluant les frais d’abonnement et les frais de services supplémentaires.
  8. Période d’essai: les premiers 15 jours après la création du compte. Vous pouvez utiliser la plate-forme Timoniers pendant cette période gratuitement. Après l’expiration, vous pouvez continuer à utiliser votre compte en pleine fonctionnalité uniquement si vous souscrivez un abonnement. souscrit.
§2 COMPTE
  1. Inscription – Nous n’offrons que des comptes pour les clients professionnels. Vous représentez et vous vous engagez à conclure ce contrat au nom de la société ou d’une autre personne morale. Vous acceptez que cette société ou personne morale ait une capacité juridique totale et soit en règle dans la juridiction dans laquelle elle se forme.
  2. Informations demandées – Vous devez fournir des informations complètes et précises pendant le processus d’inscription, y compris le numéro de votre carte de crédit valide que vous êtes autorisé à utiliser ou des données appropriées (utilisées sur facture) si vous vous inscrivez à un abonnement payant.
  3. Canaux de communication Timoniers – Nous pouvons communiquer avec vous par courrier électronique, par téléphone ou par des messages dans la plate-forme Timoniers.
  4. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS ET DU PROPRIÉTAIRE DU COMPTE

  5. Helmdeck peut interdire à tout utilisateur ou l’utilisation de la plate-forme Timoniers à son gré à tout moment pour quelque raison que ce soit, et ne sera tenu responsable des dommages ou pertes résultant d’une telle interdiction.
  6. Vous êtes responsable de l’utilisation de la plate-forme Timoniers de manière discrète et sécurisée. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou perte dû à l’accès non autorisé au compte résultant de vos actions, en particulier le partage de mot de passe avec d’autres personnes.
  7. Vous ne pouvez pas utiliser la plate-forme Timoniers pour toute activité illégale ou pour violer les lois de votre juridiction.
  8. Vous ne pouvez pas utiliser la plate-forme Timoniers pour distribuer des courriers électroniques non sollicités («spam») ou des contenus malveillants tels que des virus ou des vers.
  9. Vous ne pouvez pas exploiter la plate-forme Timoniers pour accéder à des informations non autorisées.
§3 FRAIS
  1. La plate-forme Timoniers est disponible sous les forfaits de durée diversiifiée. Le paiement pour le forfait est mensuel à échoir. Le paiement pour les services additionnels est à terme échu.
  2. Vous pouvez gérer votre souscription dans les paramètres après la connexion au compte Timoniers. Vous décidez combien d’utilisateurs finaux vous achetez, modalité de paiement, plan tarifaire, extentions et services supplémentaires. HELMDECK VOUS CHARGE CONFORMEMENT AUX PARAMÈTRES DE COMPTE, NON CONFORMÉMENT AU NOMBRE D’UTILISATEURS ACTIVÉS. Le forfait sera renouvelé à la fin de chaque période de paiement, les frais seront facturés selon les paramètres de votre compte.
  3. Si vous ne souhaitez pas renouveler le forfait souscrit, vous devez modifier les paramètres du compte.
  4. Les forfaits déjà calculés sont non annulables et non remboursables. Vous pouvez modifier vos préférences de renouvellement automatique dans votre compte Timoniers, mais aucun remboursement ne sera versé pour la période de souscription restante.
  5. Vous acceptez que votre achat de forfait ne dépende de la livraison de quelconque fonctionnalité ou fonctionnalités futures ni de quelconque commentaire public oral ou écrit fait par Helmdeck en ce qui concerne les fonctionnalités ou les fonctionnalités futures.
  6. Les paiements peuvent être effectués soit par carte de crédit, soit par PayPal.
  7. SI VOUS PAYEZ PAR LA CARTE

  8. Votre souscription sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période de souscription sauf si vous désactivez tous les utilisateurs de votre compte. Au moment du renouvellement automatique, les frais d’utilisation seront facturés à la carte de crédit utilisée par vous pour la dernière fois. Nous vous proposons de modifier les détails si vous souhaitez que le paiement du renouvellement soit effectué par une carte de crédit différente.
  9. SSI VOUS PAYEZ PAR PAYPAL

  10. Vous recevez des informations sur les frais à venir mensuellement sur l’adresse e-mail définie dans les paramètres du compte. Vous devez effectuer le paiement avant la date d’échéance.
  11. Suspension du service et de l’accès à la plate-forme. Si votre paiement est arriéré de trente (30) jours ou plus Helmdeck se réserve le droit de suspendre votre accès à la plate-forme Helmdeck, sans aucune responsabilité envers Helmdeck, jusqu’à ce que votre compte ne soit payé intégralement.
  12. Taxes. Vous êtes responsable de toutes les ventes, de l’utilisation, de la valeur ajoutée, de la retenue à la source ou d’autres taxes ou droits, payables à l’égard de vos achats en vertu des présentes, autres que les impôts sur le revenu de Helmdeck. Si Helmdeck paie ces taxes en votre nom, vous acceptez de rembourser Helmdeck pour ce paiement, sauf si vous fournissez à Helmdeck un certificat d’exonération valide autorisé par l’autorité fiscale appropriée.
§4 MISES À JOURS ET EXIGENCES TECHNIQUES
  1. Nous nous réservons le droit à tout moment, de temps en temps de modifier ou d’interrompre, temporairement ou en permanence, la plate-forme Timoniers (ou une partie de celle-ci) avec ou sans aucun préavis. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou envers un tiers d’aucune modification, suspension ou interruption de la plate-forme Timoniers.
  2. Zawarcie umowy i rejestracja w Serwisie nie powoduje naliczania opłat przez Operatora w przypadku wyboru wersji testowej lub wersji darmowej Serwisu.
  3. Exigences techniques – Vous devez être responsable de l’obtention et de l’entretien des équipements ou des services auxiliaires nécessaires à la connexion, à l’accès à la plate-forme Timoniers, y compris, sans limitation, les modems, le matériel, les logiciels et les services téléphoniques interurbains ou locaux. L’utilisateur doit assurer que ces équipements ou services auxiliaires soient compatibles avec la plate-forme Timoniers.
  4. API (interface de programmation applicative) – Vous reconnaissez en outre que si vous utilisez API, Helmdeck ne sera pas responsable de toute divulgation, modification ou suppression de vos données résultant d’un tel accès par API.
§5 PROPRIÉTÉ DE DONNÉES
  1. NOUS RESPECTONS VOTRE DROIT À LA PROPRIÉTÉ DU CONTENU CRÉÉ OU STOCKÉ PAR VOUS. VOUS POSSÉDEZ LE CONTENU CRÉÉ OU STOCKÉ PAR VOUS. SAUF AUTORISATION EXPRÈS DE VOTRE PART, VOTRE UTILISATION DE LA PLATE-FORME TIMONIERS NE NOUS PERMET PAS D’UTILISER, DE REPRODUIRE, D’ADAPTER, DE MODIFIER, DE PUBLIER OU DE DISTRIBUER LE CONTENU CRÉÉ OU STOCKÉ PAR VOUS, PAR HELMDECK À DES FINS COMMERCIAUX, MÉRCATIQUES OU SIMILAIRES DÉMARCHAGES . MAIS VOUS CONFIEZ À HELMDECK L’AUTORISATION D’ACCÉDER, DE COPIER, DE DISTRIBUER, DE STOCKER, DE TRANSMETTRE, DE REFORMATER, D’AFFICHER PUBLIQUEMENT ET DE PUBLIER LE CONTENU DE VOTRE COMPTE D’UTILISATEUR UNIQUEMENT COMME REQUIS À DES FINS DE VOUS FOURNIR LA PLATE-FORME TIMONIERS.
  2. VOUS APPROUVEZ QUE TOUTES LES INFORMATIONS, LES DONNÉES, LE TEXTE OU D’AUTRES DOCUMENTS («CONTENU»), QU’ILS SOIENT PUBLIÉS PUBLIQUEMENT OU TRANSMIS EN PRIVÉ, RELÈVENT DE LA RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE DE LA PERSONNE QUI EN SOIT L’AUTEUR. CELA SIGNIFIE QUE VOUS, ET PAS NOUS, ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLES DE TOUT LE CONTENU QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ, PUBLIEZ, ENVOYEZ PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE, TRANSMETTEZ OU PARTAGEZ DE QUELCONQUE MANIÈRE VIA LA PLATE-FORME HELMDECK.
  3. VOUS RECONNAISSEZ, CONSENTEZ ET ACCEPTEZ QUE HELMDECK PUISSE ACCÉDER, CONSERVER ET DIVULGUER LES INFORMATIONS ET LE CONTENU DE VOTRE COMPTE SI CELA EST REQUIS PAR TOUTE LOI APPLICABLE OU DE BONNE FOI QUE CETTE PROTECTION OU DIVULGATION D’ACCÈS EST RAISONNABLEMENT NÉCESSAIRE POUR: (A) SE CONFORMER À TOUT PROCESSUS LÉGAL APPLICABLE; (B) FAIRE RESPECTER LES CGV; (C) RÉPONDRE AUX RÉCLAMATIONS SELON LESQUELLES TOUT CONTENU ENFREINT LES DROITS DE TIERS; (D) RÉPONDRE À VOS DEMANDES POSÉES AU SERVICE CLIENT; OU (E) PROTÉGER LES DROITS, LA PROPRIÉTÉ OU LA SÉCURITÉ PERSONNELLE DE HELMDECK, DE SES UTILISATEURS ET DU PUBLIC.
  4. VOUS COMPRENEZ QUE LE TRAITEMENT TECHNIQUE ET LA TRANSMISSION DE LA PLATE-FORME TIMONIERS, Y COMPRIS VOTRE CONTENU, PEUVENT IMPLIQUER (A) DES TRANSMISSIONS SUR DIFFÉRENTS RÉSEAUX; ET (B) DES MODIFICATIONS POUR SE CONFORMER ET S’ADAPTER AUX EXIGENCES TECHNIQUES DE CONNEXION DES RÉSEAUX OU DES PÉRIPHÉRIQUES.
  5. AUTRES APPLICATIONS ET VOS DONNÉES. VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE SI VOUS ACHETEZ DES APPLICATIONS TIERCES POUR UTILISAER AVEC VOTRE FORFAIT SOUSCRIT, HELMDECK PEUT PERMETTRE AUX FOURNISSEURS DE CES APPLICATIONS D’ACCÉDER À VOS DONNÉES AFIN DE PERMETTRE À CES APPLICATIONS D’INTEROPÉRER AVEC LA PLATE-FORME TIMONIERS. HELMDECK NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DE TOUTE DIVULGATION, MODIFICATION OU SUPPRESSION DE VOS DONNÉES RÉSULTANT D’UN TEL ACCÈS PAR DES FOURNISSEURS D’APPLICATIONS TIERS.
§6 MÉRCATIQUE
  1. Vous acceptez d’être identifié comme notre client et vous acceptez que nous vous référons par nom, nom commercial et marque déposée. Vous nous accordez par la présente une licence globale, irrévocable, perpétuelle et mondiale afin d’utiliser votre nom et l’un de vos noms commerciaux et de vos marques de commerce uniquement dans le cadre des droits qui nous ont été accordés en vertu de cette section de commercialisation.
§7 LE DÉVELOPPEMENT DE PRODUIT ET LES DROITS DE PROPRIÉTÉ
  1. Personnalisation – Nous sommes propriétaires des toutes les adaptations réalisées, y compris les personnalisations et les configurations réalisées dans le cadre de la plate-forme Timoniers, et de toute la propriété intellectuelle de ces réalisations. Nous détenons tous les droits exclusifs et autres à la Plate-forme Timoniers et de ses Résidus.
  2. Résidus – Nous développons de nouvelles fonctions avec vous et d’autres entités d’affaires. Nous nous réservons le droit d’utiliser toute solution afin de développer de nouvelles fonctionnalités dans la plate-forme Timoniers, vous ne nous restreindrez pas à l’utilisation des résidus qui vous ont été fournis.
§8 EXCLUSION DE GARANTIES
  1. Nous ne garantissons pas que les Services ou les fonctions contenues dans la plate-forme Timoniers répondent à vos besoins ou que l’exploitation de la plate-forme Timoniers sera ininterrompue ou sans erreur. En outre, nous ne garantissons pas que toutes les erreurs dans la plate-forme Timoniers peuvent être ou seront corrigées. Nous ne serons pas tenus responsables de toute perte de vos données ou de votre incapacité à effectuer certaines tâches résultant de votre décision sur le downgrade (changement pour une version inférieure) de votre plan tarifaire de l’offre souscrite.
  2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ – NI VOUS, NI HELMDECK NI NOS FOURNISSEURS, AFFILIÉS, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS NI AGENTS RESPECTIFS NE SERAIENT TENUS RESPONSABLES DE TOUTE CAUSE LIÉE OU DÉCOULANTE DE CET ACCORD, QUE CE SOIT PAR CONTRAT, NÉGLIGENCE OU TORT.
  3. Vous acceptez d’indemniser et de faire en sorte que Helmdeck et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents, avocats, employés, partenaires, concédants de licence et autres représentants soient indemnes de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires d’avocat raisonnables, effectués par un tiers dû à, découlant de, ou en relation avec: (i) le Contenu que vous soumettez, publiez, transmettez ou partagez via la plate-forme Timoniers, (ii) votre utilisation ou l’accès de la plate-forme Timoniers, (iii) votre connexion à La plate-forme Timoniers (iv) votre violation des CGV présentes, (v) votre violation des droits d autrui, et (vi) toute taxe découlant de votre achat ou de l’utilisation de la plate-forme Timoniers dans toute juridiction, nationale ou autre, y compris, sans limitation, la taxe de vente et d’utilisation.
  4. Entente intégrale – Les CGV constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et réglent votre utilisation de la plate-forme Timoniers, remplaçant tout accord antérieur entre vous et nous en ce qui concerne le service. Vous pouvez également être soumis à des conditions supplémentaires qui peuvent s’appliquer lorsque vous utilisez ou achetez certains autres services, services affiliés, contenu tiers ou logiciels tiers.
  5. Renonciation et divisibilité des CGV – La défaut de Helmdeck à exercer ou à faire respecter un droit ou une disposition des CGV présentes ne constitue pas une renonciation à un tel droit ou disposition. Si une disposition du CGV est jugée nulle par un tribunal de juridiction compétente en vertu de la loi applicable, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de donner effet aux intentions des parties dans la mesure du possible, comme le prévoit la disposition, et Les autres dispositions des CGV resteront pleinement en vigueur.
  6. Choix de la loi applicable et des tribunaux compétents – Les CGV et la relation entre vous et Helmdeck seront régis par les lois des Royaumes-Unis sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Vous et Helmdeck acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux situés à Londres sans égard à(i) votre emplacement physique mondial, ou (ii) à la juridiction où vous avez acheté ou utilisé le service de Souscription.
  7. Statut de limites – Vous acceptez que, quelle que soit la loi ou la loi contraire, toute réclamation ou cause d’action découlant de ou liée à l’utilisation de la Plate-forme Timoniers ou des CGV présentes doit être déposée dans un délai d’un (1) an après cette réclamation ou cette cause de l’action découlente, le cas contraire elle devient prescrite.